Quels documents sont nécessaires pour souscrire une assurance décennale auto-entrepreneur ?

Souscrire une assurance décennale en tant qu’auto-entrepreneur est une étape indispensable si vous travaillez dans le secteur du bâtiment. Cette assurance vous protège contre les dommages qui pourraient affecter la solidité d’un bâtiment ou compromettre la sécurité des occupants pendant dix ans après la fin des travaux. Pour obtenir cette couverture, plusieurs documents sont requis par les compagnies d’assurance. Voici les principaux documents à rassembler pour faciliter votre démarche.

1. Justificatif d’immatriculation de votre entreprise

Le premier document demandé par les assureurs est une preuve que vous êtes immatriculé en tant qu’auto-entrepreneur. Cela permet à l’assureur de vérifier que votre activité est bien enregistrée et que vous respectez les obligations légales pour exercer votre métier.

Le justificatif d’immatriculation peut être l’un des documents suivants :

• Extrait Kbis : Ce document officiel prouve que vous êtes inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), si votre activité le nécessite.
• Avis de situation au répertoire SIRENE : Ce document est délivré par l’INSEE et permet de justifier de votre immatriculation auprès du répertoire des entreprises. Il mentionne votre numéro SIRET.

Si vous êtes auto-entrepreneur dans le secteur artisanal, vous devrez également fournir un extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM). Ce document est obligatoire pour prouver que vous avez le statut d’artisan et que vous exercez légalement votre activité.

2. Description précise de votre activité

L’assureur vous demandera de fournir une description détaillée des travaux que vous réalisez. Ce document est essentiel pour évaluer les risques associés à votre activité et proposer une couverture adaptée.

Il vous faudra préciser :

• Le type de travaux que vous effectuez (maçonnerie, plomberie, électricité, couverture, etc.).
• La nature des chantiers sur lesquels vous intervenez (construction neuve, rénovation, petits ou grands projets).
• Les matériaux et techniques utilisés.
• Le niveau de complexité des projets que vous prenez en charge.

Cette description permettra à l’assureur de vérifier que votre activité est bien couverte par l’assurance décennale et d’établir un devis correspondant aux risques spécifiques de votre métier.

3. Justificatifs de qualification et d’expérience

Pour souscrire une assurance décennale, il est souvent nécessaire de prouver que vous disposez des qualifications professionnelles requises pour exercer votre activité. Les compagnies d’assurance veulent s’assurer que vous êtes capable de réaliser des travaux conformes aux normes et que vous maîtrisez les techniques de construction.

Voici les documents à fournir pour prouver votre compétence :

• Diplômes ou certificats de formation dans votre domaine (CAP, BEP, Bac pro, ou formations professionnelles spécifiques).
• Attestations de stage ou de formation continue, notamment dans le cadre d’une spécialisation.
• Certificats de qualification artisanale délivrés par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

Si vous avez plusieurs années d’expérience dans votre métier, vous pouvez également fournir des preuves de votre expérience professionnelle. Cela peut inclure :

• Un CV détaillant vos années d’activité et les types de projets sur lesquels vous avez travaillé.
• Des références professionnelles ou des attestations de vos anciens employeurs ou clients qui prouvent la qualité de votre travail.

4. Chiffre d’affaires prévisionnel ou réalisé

Le chiffre d’affaires que vous réalisez en tant qu’auto-entrepreneur influence le montant de votre prime d’assurance décennale. Les compagnies d’assurance vous demanderont donc de fournir des informations sur votre chiffre d’affaires prévisionnel ou actuel.

Si vous venez de créer votre activité, vous devrez fournir une estimation du chiffre d’affaires que vous prévoyez de réaliser au cours de la première année. Pour les auto-entrepreneurs déjà en activité, il faudra communiquer les chiffres réalisés lors des exercices précédents.

Le chiffre d’affaires aide l’assureur à évaluer les risques liés à votre activité, notamment en fonction du volume de travail que vous réalisez. Plus votre chiffre d’affaires est élevé, plus les risques sont importants pour l’assureur, ce qui peut influencer le tarif de votre prime.

5. Historique des sinistres (si applicable)

Si vous avez déjà souscrit une assurance décennale auparavant ou si vous avez eu des sinistres au cours de votre carrière, l’assureur vous demandera de fournir un historique des sinistres. Ce document permet à l’assureur d’évaluer votre profil de risque.

Vous devrez fournir des informations détaillées sur :

• Les types de sinistres que vous avez rencontrés.
• Le montant des réparations prises en charge.
• La date à laquelle ces sinistres ont eu lieu.

Si vous n’avez jamais eu de sinistre, cela peut être un atout dans la négociation de votre contrat. Un historique sans sinistre prouve que vous êtes un professionnel fiable et peut vous permettre de bénéficier de conditions plus avantageuses.

6. Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

Certaines compagnies d’assurance vous demanderont également de fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs, elle est fortement recommandée dans le secteur du bâtiment.

La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité (par exemple, un accident sur un chantier). En présentant cette attestation, vous prouvez que vous disposez d’une couverture complémentaire qui rassure l’assureur sur votre capacité à gérer les risques de votre activité.

7. Relevé d’information d’assurance précédente (si applicable)

Si vous avez déjà été couvert par une autre assurance décennale auparavant, votre nouvel assureur vous demandera un relevé d’informations provenant de votre ancienne compagnie d’assurance. Ce document permet de connaître les antécédents de votre contrat, notamment la présence ou l’absence de sinistres.

Il est essentiel de fournir ce relevé pour éviter d’éventuelles complications lors de la souscription à votre nouvelle assurance.

Récapitulatif des documents nécessaires :

Document	Rôle
Justificatif d’immatriculation	Prouve que vous êtes enregistré en tant qu’auto-entrepreneur
Description précise de l’activité	Permet d’évaluer les risques spécifiques de vos travaux
Justificatifs de qualification et d’expérience	Prouve que vous avez les compétences requises pour exercer
Chiffre d’affaires prévisionnel ou réalisé	Influence le montant de la prime d’assurance
Historique des sinistres (si applicable)	Évalue votre profil de risque basé sur vos antécédents
Attestation d’assurance RC Pro	Rassure l’assureur sur votre couverture en responsabilité civile
Relevé d’information d’assurance précédente	Donne des informations sur vos contrats d’assurance antérieurs

En résumé, souscrire une assurance décennale en tant qu’auto-entrepreneur demande de fournir plusieurs documents clés qui permettent à l’assureur d’évaluer votre profil de risque. Rassembler ces documents à l’avance facilitera le processus de souscription et vous permettra de gagner du temps tout en obtenant les meilleures conditions pour votre contrat.